Mentions légales

01Éditeur du site

Le site relaisstock.com, ses pages et son application (« RelaisStock ») sont édités à titre non professionnel par une personne physique.

Comme la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique le permet, l'éditeur préserve son anonymat : il a communiqué son identité complète (nom, prénom et domicile) à l'hébergeur du site, qui ne peut la transmettre que sur demande de l'autorité judiciaire.

Directeur de la publication : l'éditeur du site.
Contact : contact@relaisstock.com

02Hébergement

Pages et application

Netlify, Inc.
101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
netlify.com

Base de données

Supabase : données stockées dans l'Union européenne (Irlande).
supabase.com

03Le service

RelaisStock est un service gratuit de mise en relation : un transporteur ou un affréteur dont la livraison est refusée y trouve un entrepôt proche qui déclare avoir des palettes libres, et lui demande une place.

Les disponibilités, tarifs et conditions sont indiqués par chaque entrepôt, sous sa seule responsabilité ; ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre ferme. Les conditions de stockage (prix, durée, assurance, responsabilité de la marchandise, matières dangereuses, température dirigée) se règlent directement entre le transporteur et l'entrepôt. Il appartient au transporteur de vérifier auprès de l'entrepôt que celui-ci est autorisé et équipé pour accueillir sa marchandise.

04Données personnelles

RelaisStock ne demande ni compte, ni mot de passe. Voici ce qui est collecté, pourquoi, et comment exercer vos droits.

Responsable du traitement

L'éditeur du site (voir « Éditeur du site »), joignable à contact@relaisstock.com.

Entrepôts

Nom de l'entrepôt, ville et position sur la carte, type de stockage, capacité et places libres, tarifs, hauteur maximale, horaires, matières dangereuses acceptées, e-mail et téléphone de contact.

La fiche (tout sauf l'e-mail et le téléphone) est visible par les transporteurs. L'e-mail et le téléphone de contact ne sont pas affichés publiquement : ils ne sont communiqués qu'au transporteur dont l'entrepôt a confirmé la demande de place.

Transporteurs

Nom ou entreprise, e-mail, téléphone (facultatif), nombre de palettes demandé et lieu du blocage (facultatif).

Ces informations ne sont transmises qu'à l'entrepôt concerné, pour traiter la demande. Sans compte, la demande est rattachée à votre appareil par une clé aléatoire, qui permet d'en suivre l'avancement.

Données techniques

Adresse IP et données de connexion, traitées par l'hébergeur lorsque vous consultez le site.

Pour limiter les envois abusifs, le service garde pendant deux jours au plus un compteur associé à une empreinte irréversible (hachage salé) de votre adresse IP ; l'adresse elle-même n'est pas conservée.

Finalités et bases légales

• Publier la fiche d'un entrepôt et permettre aux transporteurs de la trouver : consentement de l'entrepôt, donné en cochant la case lors de la publication. Il peut le retirer à tout moment en supprimant sa fiche.
• Transmettre une demande de place à l'entrepôt et en assurer le suivi : exécution du service demandé.
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service, notamment prévenir les envois abusifs : intérêt légitime de l'éditeur.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

Destinataires

L'éditeur ; l'entrepôt concerné par une demande ; les transporteurs, pour les fiches d'entrepôt ; les prestataires techniques Netlify (hébergement) et Supabase (base de données).

Conservation

• Fiche d'entrepôt : tant que l'entrepôt reste référencé. Elle est supprimée dès qu'il la supprime depuis l'application ou qu'il le demande, et automatiquement après 12 mois sans aucune utilisation de son lien de gestion.
• Demandes de place : supprimées automatiquement 30 jours après leur envoi. Un transporteur peut les effacer plus tôt depuis l'application (« Effacer ces informations et mes demandes »), et l'entrepôt qui supprime sa fiche supprime aussi les demandes reçues.
• Compteurs anti-abus : 2 jours au plus.
• Données techniques de connexion : selon la politique de l'hébergeur.

Transferts hors Union européenne

Les informations saisies dans RelaisStock sont stockées dans l'Union européenne (Irlande).

Netlify, société américaine, peut traiter des données techniques de connexion aux États-Unis : elle adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et applique, à défaut, les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour son exploitation, Supabase peut transférer certaines données vers les États-Unis ou Singapour, sous clauses contractuelles types.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition et la portabilité de vos données en écrivant à contact@relaisstock.com. Pour votre sécurité, nous pourrons vous demander de confirmer votre identité, par exemple en écrivant depuis l'adresse e-mail de la fiche.

Un entrepôt peut aussi modifier ou supprimer lui-même sa fiche depuis l'application, grâce à son lien de gestion. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la CNIL.

Sécurité

RelaisStock n'a ni compte ni mot de passe : une fiche d'entrepôt n'est modifiable que par son lien de gestion, une clé aléatoire remise une seule fois à la publication. Le serveur n'en conserve qu'une empreinte irréversible. Gardez ce lien et ne le partagez pas : si vous le perdez, écrivez-nous.

La base de données n'est accessible que par des fonctions contrôlées : on ne peut ni lister les adresses e-mail et numéros de téléphone, ni modifier ou supprimer la fiche ou les demandes d'autrui.

Stockage sur votre appareil et cookies

RelaisStock n'utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience. Pour fonctionner, l'application enregistre dans le navigateur de votre appareil (stockage local) : votre rôle (transporteur ou entrepôt), le lien de gestion de l'entrepôt que vous gérez et, après une demande, vos nom, e-mail et téléphone ainsi qu'une clé d'appareil aléatoire, afin de pré-remplir vos prochaines demandes et de retrouver leur suivi.

Ces informations restent sur votre appareil. Vous pouvez les effacer à tout moment depuis l'application (« Effacer ces informations et mes demandes » ou « Ne plus gérer cet entrepôt sur cet appareil »), ou en supprimant les données du site dans votre navigateur.

Services tiers appelés par votre navigateur

• OpenStreetMap : les fonds de carte sont chargés depuis les serveurs de la fondation OpenStreetMap, à qui sont donc transmises votre adresse IP et la zone affichée.
• API Adresse (api-adresse.data.gouv.fr), service public de localisation d'adresses : il reçoit le code postal ou la ville que vous saisissez pour les situer sur la carte.

05Responsabilité

L'éditeur s'efforce de garder le service accessible et les informations à jour, sans pouvoir le garantir : RelaisStock est fourni « en l'état », sans engagement de disponibilité, et peut être modifié ou interrompu à tout moment.

Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur ne peut être tenu responsable de l'exactitude des fiches d'entrepôt, des échanges entre transporteurs et entrepôts, ni des dommages (retard, perte ou détérioration de marchandise, place finalement indisponible, etc.) qui résulteraient de l'utilisation du service. Les liens vers d'autres sites sont donnés à titre d'information ; leur contenu n'engage pas l'éditeur.

06Propriété intellectuelle et crédits

Le nom RelaisStock, le logo, les textes et la conception du site sont la propriété de l'éditeur ; toute reproduction sans autorisation est interdite. Les informations des fiches d'entrepôt sont fournies par les entrepôts, qui en restent responsables.

• Fonds de carte : © contributeurs OpenStreetMap, licence ODbL.
• Carte interactive : Leaflet (licence BSD-2-Clause).
• Adresses : Base Adresse Nationale, via l'API Adresse de data.gouv.fr (Licence Ouverte).
• Contour de la France (page d'accueil) : Natural Earth (domaine public).
• Polices : Archivo, Inter et IBM Plex Mono (licence SIL Open Font License 1.1).

07Signalement et contact

Pour poser une question, signaler un contenu illicite ou erroné, ou demander le retrait d'une fiche, écrivez à contact@relaisstock.com en indiquant l'entrepôt concerné et le motif.

08Droit applicable

Les présentes mentions et l'utilisation du site sont soumises au droit français. En cas de litige, et sous réserve des règles de compétence impératives, les tribunaux français sont compétents.